J.O. 115 du 19 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2007 portant agrément d'un organisme habilité à procéder à des dosages de plombémie

NOR : SOCT0754047A


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code du travail, notamment son article R. 231-58-6 ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 1990, modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988, relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb ;

Vu les arrêtés du 31 décembre 2004, du 31 décembre 2005 et du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :


Article 1


Est agréé, pour effectuer des dosages de plombémie, jusqu'au 31 décembre 2007, le laboratoire suivant :

Laboratoire de pharmacologie toxicologie, centre hospitalier universitaire de Nice, 30, avenue de la Voie-Romaine, BP 69, 06002 Nice Cedex 1.

Article 2


L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Article 3


Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 31 décembre 2004, du 31 décembre 2005 et du 31 décembre 2006 susvisés.

Article 4


Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2007.


Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du travail chargé

de la sous-direction travail-emploi,

J.-P. Mazery